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Données des membres d'une église : le point RGPD

· 2 min de lecture · KOUYA Group

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Capture d'écran de ChristianSOFT

Un registre de membres d’église contient forcément une information très particulière : l’appartenance à une communauté religieuse. Or les convictions religieuses font partie des données dites « sensibles ». Voici ce qu’il faut en savoir pour les protéger.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation, appuyez-vous sur les textes et sur un professionnel du droit.

Ce que dit la CNIL

Selon la CNIL, les convictions religieuses sont des données sensibles : il est en principe interdit de les recueillir et de les utiliser. Il existe des exceptions, par exemple lorsque la personne a donné son consentement exprès, ou lorsque les données concernent les membres ou adhérents d’une organisation à caractère religieux. Les conditions précises dépendent de votre situation et doivent être vérifiées dans les textes.

Cinq bonnes pratiques

  1. Collecter le strict nécessaire. Ne demandez pas des informations dont vous n’avez pas besoin.
  2. Limiter les accès. Tous les responsables n’ont pas besoin de voir tous les membres : accordez des droits par rôle ou par département.
  3. Informer les membres. Expliquez quelles données sont conservées, pourquoi et comment demander leur correction ou leur suppression.
  4. Protéger techniquement. Sauvegardes régulières, communications chiffrées, mots de passe individuels.
  5. Se méfier des outils tiers. Avant d’utiliser un service d’IA ou d’envoi de messages, demandez quelles données lui sont transmises.

Les questions à poser à votre éditeur de logiciel

  • Où sont hébergées les données ?
  • Les données sont-elles sauvegardées automatiquement ?
  • Les communications sont-elles chiffrées ?
  • Des données de membres sont-elles transmises à un service d’intelligence artificielle ?

ChristianSOFT indique des sauvegardes quotidiennes, le chiffrement SSL/TLS des communications et qu’aucune donnée de vos membres n’est transmise à l’IA. Consultez sa politique de confidentialité pour le détail.

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