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Facture normalisée électronique (FNE) : ce qu'il faut savoir

· 2 min de lecture · KOUYA Group

entreprisefacturation électroniqueFNECôte d'Ivoire

Capture d'écran de Factaris

La facture normalisée électronique (FNE) change la façon dont les entreprises ivoiriennes émettent leurs factures : elle est validée par la Direction générale des impôts (DGI) avant d’être remise au client. Voici l’essentiel.

Information générale. Vérifiez toujours les textes et le calendrier sur les sources officielles de la DGI.

Le principe

La FNE est la facture électronique encadrée par la DGI. Elle remplace le système traditionnel fondé sur le papier. Le modèle est de type « clearance » : la facture ne peut être remise au client qu’après autorisation de la DGI, qui attribue une numérotation fiscale et délivre un cachet électronique.

Ce que doit comporter une FNE

  • un QR code de certification ;
  • le logo officiel FNE ;
  • une numérotation fiscale générée en temps réel par la DGI ;
  • le cachet fiscal électronique.

Qui est concerné ?

D’après les sources consultées, l’obligation est présentée comme quasi générale, quels que soient la taille ou le secteur, avec un déploiement échelonné selon le régime fiscal de l’entreprise (régime réel normal, régime réel simplifié, microentreprises, entreprenants). Certains acteurs sont exemptés, notamment les concessionnaires de services publics (eau, électricité, télécommunications), les banques et assurances, les compagnies aériennes, les pharmacies et les stations-service pour la vente de carburant.

Le calendrier a connu des échéances et une prolongation : vérifiez dans quelle situation se trouve votre entreprise sur les communications officielles de la DGI.

Comment émettre une FNE ?

Selon les sources, une FNE peut être émise depuis la plateforme web de la DGI ou depuis un logiciel de facturation connecté par API. Il existe aussi un Reçu Normalisé Électronique (RNE) pour les transactions avec des particuliers, à ne pas confondre avec la FNE.

Combien de temps conserver les factures ?

Les factures électroniques doivent être conservées entre 6 et 10 ans, selon le régime fiscal et la nature du contribuable.

Sources

Factaris est une plateforme partenaire de facturation électronique FNE, connectée à la DGI, présentée par KOUYA Group.